Droit exo

Forum Etudes

20 novembre 2022 à 09:09

Bonjour à tous, je dois faire un travail de droit sur la loi dans le milieu scolaire et j'aurais aimé savoir quelle était la loi pour la dégradation de bien publics à l'école? Pourquoi elle existe et dans quel contexte elle s'inscrit.

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20 novembre 2022 à 10:34

On parle de Vandalisme, elle existe pour éviter que des gens essayent d'abîmer les lieux publics, les écoles ou même les bâtiments résidentiels, elle s'inscrit dans le contexte où quelqu'un commence à dégrader un matériel de l'école par exemple et tu peux être en retenue pour cela voir dans certaines écoles exclu temporairement. J'espère que ça t'aidera

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20 novembre 2022 à 21:21

Salut ! je te laisse fouiller dans le site internet que je te joins, tu as juste à fouiller un peu pour trouver ton bonheur (moi j'ai trouvé, c'est pas compliqué)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165341/#:~:text=Lorsque%20l'infraction%20d%C3%A9finie%20au,75%20000%20euros%20d'amende.

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