Conditions Générales d'Utilisation
En bref
En acceptant les conditions générales d'utilisation, Vous vous engagez entre autre à te conformer aux obligations suivantes :
- Vous devez avoir plus de 15 ans pour ouvrir un compte et fournir des informations exactes lors de l'inscription. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez, préalablement à votre inscription, en avoir discuté avec vos parents et avoir obtenu leur autorisation.
- Vous vous engagez à ne diffuser aucune information personnelle, telles que numéro de téléphone, adresse email, adresse postale...
- Vous vous engagez à ne pas publier de textes, de photos, de sons et vidéos sans le consentement de leur propriétaire. Vous vous engagez également à les retirer immédiatement à leur première demande s'ils ne souhaitent pas apparaitre sur votre profil.
- Vous vous engagez à vous comporter sur le site de façon correcte, tant dans vos propos (pas d'insulte, de chantage, de diffusion de numéro de téléphone ou d'information privée...), que dans votre comportement (création automatisée de compte, spam, faux votes...).
En cas de manquement à ces obligations, skuat.com pourra légitimement fermer votre compte.
Charte des bonnes pratiques pour les plus jeunes (et les moins jeunes)
La découverte de contenu inapproprié doit immédiatement être signalée (une photo avec de la nudité, du sang, de la pornographie par exemple). Skuat dispose d'une cellule de traitement de l'ensemble des signalements qu'elle reçoit. Ceux-ci sont traités en interne s'il s'agit de supprimer une simple photo, régler un problème de détournement de photo... ou alors transmis directement aux autorités compétentes s'il y a une urgence ou une gravité extrême (prise en charge psychologique, police...).
Ne publiez rien qui ne puisse un jour vous mettre dans l'embarras. N'oubliez pas que tout contenu publié peut être vu par n'importe qui, détourné et distribué partout dans le monde et impossible à faire oublier. Même si le contenu est supprimé ultérieurement, il en restera toujours une trace sur les archives des moteurs de recherche, des reprises ou des copies sur les ordinateurs de ceux qui l'ont consulté et peut être sauvegardé.
Soyez vigilant. Sur internet les gens ne sont pas toujours réellement ce qu'ils prétendent être. Vous ne devez jamais accepter de rendez-vous avec des contacts rencontrés sur internet sans se faire accompagner par un ami ou un adulte et vous devez impérativement en avoir informé vos parents.
Prudence avec la webcam. Certains individus malintentionnés s'amusent parfois à prendre des photos (screens) ou à enregistrer la session vidéo pour ensuite les publier sur d'autres réseaux (pédophilie, humour douteux,...). Restez toujours correct et n'acceptez pas de « cam à cam » si la personne en face ne veut pas se montrer ou si vous vous sentez forcé de le faire.
N'hésitez pas à parler aux adultes des problèmes que vous pouvez rencontrer ! Ils peuvent vous aider et vous conseiller. Certaines associations peuvent également vous venir en aide anonymement et gratuitement.
Skuat.com ne peut être tenu pour responsable quant à l'agissement de certains utilisateurs. Bien que les équipes de modération essaient au maximum de supprimer le contenu illégal, il leur est impossible de tout contrôler. Si vous trouvez des messages hors-charte vous pouvez nous les signaler en passant par le formulaire de contact en cliquant sur ce lien.
Sur skuat.com ne sont pas autorisés :
- Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
- Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine que ce soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
- Les messages diffamatoires.
- Les messages contraires aux lois en vigueur en France.
- Les messages dans le but de nuire tel que le flood ou bien ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
A l'inverse nous rappelons aux parents de mineurs que le site n'est pas responsable des liens postés, c'est à vous de mettre en place les mesures nécessaires afin de surveiller l'activité de vos enfants sur Internet.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site skuat.com, édité par la société By Us (RCS NANTERRE B 8OO 141 954). Elles constituent un contrat entre l’utilisateur du site et des services proposés et la société By Us.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur les sites ou services proposés sur skuat.com, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales. La consultation du site skuat.com ne nécessite pas d’inscription préalable.
2.2 Certains services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des conditions générales spécifiques. Ces dernières doivent également être acceptées par l’utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.
2.3 L’acceptation de la charte d’utilisation du site est obligatoire pour l’inscription sur le site.
ARTICLE 3 : VIE PRIVÉE ET COOKIES
3.1 Lors de son inscription sur le site, l’utilisateur accepte que soient collectées et conservées les données ci-après : Nom, prénom, email, sexe, code postal, date de naissance, ville pays, adresse IP. D’autres données facultatives telles que l’adresse postale ou le numéro de téléphone peuvent également être communiquées par l’utilisateur s’il le souhaite. Les données d’inscription sont utilisées :
- pour la participation aux différents services proposés sur le site,
- pour la souscription par l’utilisateur à des services spécifiques,
- pour le fonctionnement technique et administratif du site.
Ces données sont conservées, en France, dans un environnement technique sécurisé.
3.2 L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer les données personnelles fournies à travers son espace utilisateur (rubrique «Mon compte ») et ainsi exercer son droit d’accès. La suppression définitive d’un compte utilisateur (matérialisé par le couple pseudo/IP uniquement) ne peut intervenir qu’après vérification de l’authenticité de la demande et épuisement des obligations relatives à la recherche d’infractions.
Il est rappelé à l’utilisateur que le pseudonyme à lui seul ne constitue pas une donnée personnelle.
3.3 By Us dispose d’un correspondant Informatique et Libertés (CIL). Ce dernier a procédé à l’inscription des traitements associés aux données collectées au sein d’un registre dédié.
L’utilisateur peut également exercer son droit d’accès aux données personnelles en s’adressant au CIL à travers l’adresse [email protected] et/ou en écrivant à By Us, 82 avenue Gabriel Peri 92120 Montrouge. La consultation du registre des traitements s’effectue auprès du CIL selon les mêmes modalités.
3.4.a Le site skuat.com utilise un système de cookies pour son fonctionnement. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation de l’utilisateur sur le site et les services proposés.
3.5 Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le site skuat.com. La société By Us ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.
3.6 La société By Us se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes données requises pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES SERVICES
4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site skuat.com. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site skuat.com, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site skuat.com et de ses services.
4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du site skuat.com.
4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site skuat.com, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.
4.6 Lorsqu’il fait le choix de recourir aux services du site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le site skuat.com, l’utilisateur accepte, que ce contenu sera accessible pour une durée indéterminée. L’utilisateur renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Sur ce dernier point, il est précisé que par son utilisation du site, l’utilisateur s’accorde avec By Us sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.
4.7 L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
4.8 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SERVICE « FORUMS »
5.1 L’utilisation du service « Forums » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et
d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que de la charte.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la
société By Us n’est en aucun cas éditeur de contenus sur le site skuat.com qui sont créés par les utilisateurs
et relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre la société By Us n’exerce pas de modération a
priori.
5.2 L’utilisateur des services « Forums » s’engage à respecter la « Charte d’utilisation ». Il s’engage notamment
à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou
l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui-même, de ses proches, ou de
tiers.
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention
particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de
contenus pornographiques ou pédo-pornographiques.
Enfin, il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit
d’auteur.
5.3 Les utilisateurs des forums peuvent signaler tout message illicite par un clic sur le point d’exclamation rouge « avertir un administrateur » présent dans chaque message.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SERVICE « MESSAGERIE »
6.1 L’utilisation du service « Messagerie » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Les messages échangés sur le service « Messagerie » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. La société By Us n’exerce pas de modération de ces messages.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
7.1 La société By Us met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, la
société By Us ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification
ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les
conditions spécifiques inhérentes à certains services. La société By Us ne saurait garantir la continuité,
l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.
L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services skuat.com à ses seuls et entiers risques et
périls.
La société By Us ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de
l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à
ses obligations.
7.2 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
7.3 La société By Us skuat.com se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des services proposés sur le site skuat.com, à tout moment et sans avoir à en justifier.
ARTICLE 8 : PRIX
L’accès au site skuat.com est gratuit.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Le site skuat.com, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la société By Us. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. La société By Us ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.
ARTICLE 10 : DURÉE
10.1 Le présent contrat est conclu entre la société By Us et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services skuat.com. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services skuat.com.
10.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la société By Us skuat.com et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la société By Us.
ARTICLE 11 : JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre la société By Us et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
12.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
12.3 Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par la société By Us pour le site skuat.com.
12.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site skuat.com ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.
12.5 La société By Us se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.