Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site skuat.com (« Skuat », « le site ») édité par ByUs (voir les mentions légales). Créer un compte, c'est les accepter, avec le règlement de la communauté qui en fait partie. La politique de confidentialité explique ce que le site fait de tes données. On te tutoie ici comme partout sur Skuat, ça ne change rien à la valeur du texte.

1. Le service

Skuat est un réseau social gratuit pour les jeunes francophones : un profil, un fil, des amis, des messages privés, des événements, et un système de garanties par lequel les membres répondent les uns des autres. Un serveur Discord l'accompagne ; il est facultatif et régi par les conditions de Discord. Le site est fourni tel quel, sans engagement de disponibilité permanente : il peut évoluer, s'interrompre pour maintenance, ou fermer, avec un préavis raisonnable dans ce dernier cas.

2. Ton compte

• Il faut avoir 15 ans ou plus. Tu certifies l'âge que tu déclares. Un compte d'une personne plus jeune est supprimé dès qu'on le constate. Si tu as moins de 18 ans, tes parents ou responsables doivent savoir que tu es ici : ils peuvent nous écrire à tout moment, notamment pour demander la suppression du compte.
• Un compte par personne, à ton nom ou sous un pseudo, mais pour toi. Pas de compte pour quelqu'un d'autre, pas de doublon, pas de compte automatisé.
• Tu gardes ton mot de passe pour toi et tu es responsable de ce qui se fait depuis ton compte. Préviens-nous si tu penses qu'il est compromis.
• L'adresse e-mail doit être valide : c'est par elle qu'on te joint, et sa vérification ouvre certaines fonctions.
• Tu peux supprimer ton compte quand tu veux depuis tes réglages. C'est immédiat et définitif.

3. Garanties, indice de confiance et parrainage

Skuat repose sur une idée : des vraies personnes, garanties par des vraies personnes. Se porter garant·e de quelqu'un, c'est déclarer que tu le ou la connais vraiment (comment, et depuis quand), et accepter qu'on puisse se retourner vers toi si ce compte pose problème.

• Une garantie doit être sincère. Garantir un compte que tu ne connais pas, ou en échange de quoi que ce soit, est une faute grave.
• Un indice de confiance est calculé à partir des garanties reçues, de l'ancienneté, de l'activité et du lien Discord. Les garanties d'autres membres sont indispensables : l'ancienneté seule ne fait franchir aucun palier. Il conditionne l'accès à certaines fonctions (publier, écrire en privé, créer un événement, parrainer). Le calcul est le nôtre et peut changer ; il n'est pas négociable au cas par cas.
• Si un membre que tu as garanti est suspendu pour une faute grave, ton indice baisse, et tu peux perdre le droit de garantir. C'est le prix de la garantie.
• Un lien de parrainage vaut garantie : la personne qui l'utilise arrive vérifiée grâce à toi, avec les mêmes conséquences.
• L'équipe peut retirer une garantie ou révoquer un parrainage qu'elle estime fictif.

4. Ce que tu publies

• Tes contenus (posts, photos, commentaires, événements, messages, profil) restent à toi. Tu accordes à Skuat une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les afficher et les adapter techniquement (redimensionner une image, générer une carte de partage) dans le cadre du service, tant qu'ils y sont. Supprimer un contenu ou ton compte met fin à cette licence, hors sauvegardes techniques et copies déjà faites par d'autres membres dans les limites du site.
• Tu ne publies que ce que tu as le droit de publier : pas de contenu dont tu n'as pas les droits, pas de photo de quelqu'un sans son accord.
• Tu es responsable de ce que tu publies. Skuat est un hébergeur au sens de la loi : il ne contrôle pas les contenus avant leur mise en ligne, mais retire ceux qui lui sont signalés comme illicites ou contraires à ces conditions.
• Un profil public et les posts publics sont visibles par tout le monde, y compris hors connexion, et peuvent apparaître dans les moteurs de recherche. Tu règles ça dans tes réglages de confidentialité.

5. Ce qui est interdit

Le règlement de la communauté le dit avec nos mots. Pour la version complète, il est interdit d'utiliser Skuat pour :

• harceler, menacer, humilier, discriminer ou inciter à la haine ou à la violence ;
• publier ou demander du contenu sexuel, du contenu impliquant des mineurs, ou tout contenu illégal ;
• usurper une identité, créer un faux compte, tromper sur son âge, ou garantir quelqu'un que tu ne connais pas ;
• diffuser des données personnelles d'autrui (doxxing), des captures de conversations privées sans accord, ou des contenus portant atteinte à la vie privée ;
• faire de la publicité, du démarchage, du spam, ou utiliser le site à des fins commerciales sans notre accord ;
• contourner une suspension, un blocage ou une limite technique, automatiser des actions, extraire des données (scraping), ou porter atteinte à la sécurité du site ;
• publier des contenus protégés sans autorisation.

6. Modération

• Toute personne peut signaler un contenu ou un membre depuis le site (bouton « Signaler »), y compris un message privé reçu. L'équipe traite chaque signalement et informe la personne qui a signalé de la suite donnée.
• L'équipe peut, selon la gravité : retirer un contenu, avertir, nettoyer un profil, suspendre un compte pour une durée donnée ou définitivement, retirer une garantie ou révoquer un parrainage. Un membre dont un contenu est retiré ou dont le compte est suspendu est informé du motif, sauf si la loi l'interdit.
• Toute action de modération est journalisée, avec son motif. Les décisions sont prises par des personnes, pas par un système automatique.
• Tu peux contester une décision en nous écrivant (page contact ou [email protected]) ; une autre personne de l'équipe réexamine. Un membre qui abuse des signalements peut lui-même être sanctionné.
• Les messages privés ne sont lus que s'ils sont signalés par la personne qui les a reçus.

7. Propriété intellectuelle

Le nom Skuat, le logo, la charte graphique, les textes du site et son code appartiennent à ByUs ou à leurs auteurs. Tu peux partager des liens vers le site librement ; tu ne peux pas en réutiliser la marque ou le design sans accord.

8. Responsabilité

• Skuat met en relation des personnes ; il ne garantit pas l'identité, l'honnêteté ou le comportement des membres, même garantis. Les garanties sont des déclarations de membres, pas une vérification d'identité par Skuat. Reste prudent·e, en ligne et surtout pour une rencontre en vrai : lieu public, quelqu'un de prévenu.
• Les événements sont organisés par des membres, sous leur responsabilité. Skuat n'y participe pas et n'en répond pas.
• Skuat ne répond pas des contenus publiés par les membres, sous réserve de les retirer une fois signalés, ni des services tiers (Discord, réseaux liés depuis un profil).
• Dans la limite de ce que la loi permet, la responsabilité de ByUs ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte de contenu, ou une indisponibilité du service, gratuit.

9. Fin du contrat

Tu peux partir quand tu veux en supprimant ton compte. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions, avec information du motif. Si le site ferme, tu en es informé·e assez tôt pour récupérer tes données.

10. Modifications

Ces conditions peuvent changer. La date en haut de page fait foi ; un changement qui compte t'est présenté à la connexion, et continuer à utiliser le site vaut acceptation. Si tu refuses, tu peux supprimer ton compte.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, on commence par en discuter ([email protected]) ; à défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.