Forum Sexualité
Réactions (9) Réagir
Ancien membre
"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle[1], ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende." selon l'ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006.
Pour répondre, vous devez être inscrit et connecté.